URBANISME
Cadre réglementaire
L’urbanisme à Sotteville est encadré par sa « carte communale ». Il s’agit d’un document d’urbanisme spécifique à la commune de Sotteville permettant d’appliquer le Code de l’urbanisme, dans l’attente de la validation du prochain Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) à l’échelle de toutes les communes de la communauté d’’agglomération du Cotentin. La carte communale de Sotteville a été validée par délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2005 et par les services de la Préfecture de la Manche le 29 août 2005.
Projets soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme
Cela concerne entre autres tous les projets de travaux impactant notamment la taille (extension, construction nouvelle, …) ou l’aspect extérieur d’un bien et/ou d’annexes (changement de fenêtres/portes, aménagement d’un muret ou d’une clôture, installation de panneaux solaires sur toiture, création d’un carport, installation d’un abri de jardin, construction d’un garage…). L’ampleur des travaux est déterminante pour définir le type de demande d’urbanisme à faire (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, …) et les délais d’instruction.
Si vous avez une question sur le type de démarches à faire selon votre projet, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Dépôt du dossier
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :
- Directement en mairie durant les heures d’ouverture
- Par voie postale
- De manière dématérialisée, via le portail en ligne spécifique
Instruction
Si la mairie peut recevoir les demandes et reste le décisionnaire après l’instruction des demandes d’urbanisme, l’instruction elle-même se fait auprès du Centre Instructeur Ouest Cotentin (CIOC), basé à Martinvast, un service de la communauté d’agglomération du Cotentin.