Reconnaissance d’un enfant

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire à la mairie de Sotteville (ou dans n’importe quelle mairie) en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité,
• Justificatif de domicile : lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père,
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère.

Pour plus d’information Service-public.fr