Demande d’inscription sur la liste électorale
Les conditions requises
Pour pouvoir voter, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
À 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies entre les 16 ans et 16 ans et 3 mois.
Qui peut voter à Sotteville ?
- Les personnes domiciliées à Sotteville
- Les personnes qui sont assujetties aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Comment s’inscrire ?
Faire sa demande d’inscription en ligne.
Vous pouvez également déposer votre demande directement à la mairie aux heures d’ouverture.
Liste des pièces à fournir :
- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant la nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité. Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…)
- Le formulaire CERFA n°1266901 à nous retourner complété et signé.