Archives de l’État Civil

Les premiers états civils apparaissent en 1789 lorsque les registres paroissiaux deviennent les registres d’état civil. Dès cet instant, des officiers d’état civil sont en charge de constater les naissances, les mariages et les décès dans un fichier.

Registres d’état civil de plus de 75 ans

Les registres d’état civil de plus de 75 ans peuvent être consultés par n’importe qui, librement puisque ces documents sont régis par le Code du Patrimoine.

Ils sont disponibles à la mairie, mais aussi aux Archives départementales.
Pour consulter le registre d’état civil d’une personne, datant de plus de 75 ans vous devez :

• Être majeur 
• Présenter une carte d’identité.

Registres d’état civil de moins de 75 ans

Seuls les officiers d’état civil ont la main sur les registres datant de moins de 75 ans.
Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation.

Vous pouvez demander à consulter l’acte de décès d’une personne même si vous n’êtes pas de la famille du défunt. Une copie vous sera transmise par le secrétariat.

En revanche, pour avoir l’acte intégral de naissance et de mariage du défunt, vous devez obligatoirement avoir un lien de parenté proche avec lui. Il s’agit de protéger les informations personnelles lorsque le décès est récent.

Consulter les archives en ligne

Une partie des archives de la commune de Sotteville est consultable en ligne sur le site archives-manche.fr.