État civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Les actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, …)
Les actes de décès sont délivrés à tous demandeurs.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public
FAIRE LA DEMANDE EN LIGNE depuis le site www.service-public.fr
La mairie de Sotteville est raccordée au service en ligne, vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
- Demande d’acte de naissance en ligne
- Demande d’acte de mariage en ligne
- Demande d’acte de décès en ligne
FAIRE LA DEMANDE EN MAIRIE
Présentez-vous aux heures d’ouverture de la mairie, une pièce d’identité vous sera demandée.
Le document vous sera délivré immédiatement.